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Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en sollicitant nos services, vous affirmez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. L’utilisation des services implique le respect de ces règles sans exception.

Définitions

Pour la bonne compréhension des textes, voici certaines définitions utilisées :

« Utilisateur » : toute personne visitant ou sollicitant un service sur le site dravexoria.com.

« Service » : tout accompagnement, analyse ou dossier proposé par dravexoria dans le cadre du marché immobilier.

« Données personnelles » : ensemble des informations permettant l’identification d’un utilisateur.

« Site » : le site accessible à l’adresse dravexoria.com.

Utilisation des services

Les services sont accessibles sous réserve du respect des conditions légales françaises et d’un usage de bonne foi. L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à sa situation réelle.

Éligibilité

Les services sont destinés à un public majeur et à des personnes juridiquement capables d’engager une démarche liée à un bien immobilier en France.

L’accès est réservé aux personnes majeures uniquement.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la réglementation en vigueur et garantir que toutes les informations fournies sont exactes.

Utiliser le service dans le respect des lois françaises et des bonnes pratiques.

S’assurer de l’authenticité des renseignements communiqués.

Préserver la confidentialité de ses accès personnels.

Respecter les limites d’utilisation précisées sur le site.

Usages interdits

Il est strictement interdit de détourner le site de son usage d’origine ou de tout objectif illicite.

Transmettre du contenu inexact ou fraudeur à travers le site.

Utiliser le site pour nuire à la sécurité des données ou compromettre la confidentialité.

Porter atteinte à l’intégrité technique du service ou l’utiliser à des fins non autorisées.

Tenter d’accéder de manière non autorisée à des ressources réservées.

Faire usage commercial du contenu sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle dravexoria.com

Tous contenus, textes, outils, marques, graphismes ou logos présents sur le site sont la propriété exclusive de dravexoria ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit.

Publication par l’utilisateur

Toute information transmise devra respecter la loi et ne pas contrevenir aux droits de tierces parties.

Droits sur le contenu fourni

En partageant une information sur le site, vous accordez à dravexoria le droit d’utiliser ce contenu dans le cadre strict de la prestation.

Respect de la confidentialité

Toutes les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et uniquement dans le but d’améliorer l’accompagnement proposé. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.

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Clause de responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

Avertissement légal

Les estimations présentées sont indicatives et sujettes à révision. Aucun résultat ne peut être assuré.

Limitation de responsabilité

dravexoria décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d’omission dans les données présentées, sous réserve de la législation française.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser dravexoria en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme ou illicite du site.

Résolution des litiges

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié dans la mesure du possible.

Arbitrage

Si aucun accord ne peut être trouvé, le différend sera soumis, si applicable, à un arbitrage conforme à la législation française.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres actions prévues par la loi.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Vous pouvez également faire appel à une plateforme européenne de résolution de litiges en ligne.

En savoir plus sur vos droits

Divisibilité

Si une disposition s’avère invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre dravexoria et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Tout différend sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales spécifiques.

Résiliation

dravexoria se réserve le droit de mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être amenées à évoluer. Toute modification majeure sera signalée sur cette page ou par courrier électronique.

Nous contacter en cas de question

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez utiliser notre formulaire ou le contact affiché.

Adresse mail: content@dravexoria.com

Téléphone: +33 1 54 20 42 03

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

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